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Conditions generales de vente (02.01.2014)

Conditions générales de vente de Publikat Verlags- und Handels GmbH & Co. KG

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.stylefile.fr, ci –après dénommé « le client » et d’autre part la société Publikat Verlags- und Handels GmbH & Co. KG, ci-après dénommé « Publikat ».
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.
Publikat se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, seront appliquées aux commandes les conditions générales de vente en vigueur le jour de la passation des commandes.
Tout client du site www.stylefile.fr, édité par Publikat accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Contrat

Passer commande sur stylefile.fr

Les informations contractuelles sont présentées en français et seront confirmées lors de la validation de la commande. Toute commande vaut acceptation du prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Publikat s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Après avoir passé sa commande, le client recevra un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif  des articles commandés et l’adresse de livraison.
Dans certains cas, comme les défauts de paiement, adresse erronée ou autres problèmes, Publikat se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème. Le client sera alors contacté par le service client dans les plus brefs délais afin de trouver une solution.

Validité des offres

Les articles visibles sur le site www.stylefile.fr sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks de Publikat ou du fournisseur. Publikat s’engage à rembourser ou modifier la commande de tous les clients ayant commandé un article indisponible, selon leurs souhaits. Les produits ne sont plus disponibles lorsqu’ils n’apparaissent plus sur www.stylefile.fr. L’inscription « Epuisé » apparait alors sur la fiche du produit.

Délais de traitement de la commande

Le délai de traitement des commandes est de 1 à 2 jours ouvrables. La livraison de la marchandise en stock s'effectue en 3 à 5 jours ouvrables (délai pris en compte à partir de la remise du colis au transporteur).
Publikat se réserve le droit de fractionner les expéditions. Les frais d’envoi ne seront facturés que pour un seul envoi. En cas de paiement par carte bancaire et de livraison fractionnée, seul le montant des articles expédiés est débité.
Les délais de traitement des commandes avec articles en attente d’approvisionnement sont plus importants. Si tel était le cas pour un article d’une commande, le client en serait averti dans les plus brefs délais. Le client pourra alors modifier sa commande, l’annuler ou patienter jusqu’à la livraison par le fournisseur, dont le délai lui sera préalablement communiqué. Une fois la marchandise expédiée, le délai de livraison reste de 3 à 5 jours ouvrables.
De manière exceptionnelle, il peut arriver qu’un produit soit complètement épuisé après validation de la commande. Dans ce cas, le service client s’engage à contacter le client dans les meilleurs délais par e-mail. Le client pourra alors modifier sa commande ou l’annuler.

Prix

Tous les prix indiqués sur le site www.stylefile.fr sont en euros.
Pour les clients français: TVA et autres taxes françaises comprises (TVA à 19,6% pour tous les articles, exceptés les livres et magazines, pour lesquels la TVA est de 7%), frais de port exclus.
Pour les clients belges: TVA et autres taxes belges comprises (TVA à 21% pour tous les articles, exceptés les livres et magazines, pour lesquels la TVA est de 6%), frais de port exclus.

En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, le prix sera calculé Hors Taxe à la demande du client. Des droits de douane et autres taxes sont susceptibles d’être exigés dans le pays de réception et ne sont pas du ressort de Publikat. Ils sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (tant pour les déclarations que les paiements auprès des autorités compétentes). Nous conseillons vivement à nos clients de se renseigner à propos de ces démarches.

Publikat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat sur le site www.stylefile.fr.

Paiement

Le client a la possibilité de payer par carte bancaire, par virement bancaire anticipé ou par PayPal.

Carte bancaire:
Le client donne à Publikat l’autorisation de prélèvement du montant de sa commande sur sa carte bancaire. Celle-ci ne sera débitée du montant de la commande qu'une fois la marchandise envoyée. Un e-mail de confirmation d’expédition sera alors adressé au client. En cas de livraison fractionnée, seul le montant des articles expédiés est débité.

Note :
Lorsque le client saisit les coordonnées de sa carte bancaire dans le formulaire de commande, il est connecté au serveur CompuTop (http://uk.computop.com/). Tout paiement en ligne se fait par un système sécurisé au cryptage SSL. Les données concernant la carte bancaire du client ne sont en aucun cas communiquées à Publikat, ni enregistrées.

Virement bancaire anticipé:
Le client doit virer le montant total de sa commande sur le compte bancaire de Publikat sous 7 jours. Il recevra les coordonnées bancaires pour effectuer le virement dans l’e-mail de confirmation de sa commande. Dès réception du virement, la commande sera préparée pour l'envoi et expédiée sous 1 à 2 jours. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables.
Note :
Tout autre moyen de paiement autre que ceux mentionnés ci- dessus (cartes de crédit, Paypal, virement bancaire anticipé) ne sont pas acceptés. Tous les chèques ou autres moyens de paiement au format papier seront renvoyés par voie postale au client dès réception.

PayPal:
La commande est payée sur la plateforme sécurisée de PayPal. Pour l’utilisation de PayPal, le client devra posséder un compte PayPal où il aura enregistré auparavant les références de son compte bancaire ou de sa carte de crédit, et pourra ensuite payer en quelques clics.
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter le site PayPal.

Défaut de paiement:
Publikat se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé partiellement ou totalement une commande précédente ou ayant un litige de paiement en cours d’administration.

Vérification des paiements :
Publikat contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site : Ces contrôles visent à protéger www.stylefile.fr d’éventuelles manœuvres frauduleuses. Ses services pourront être amenés à demander au client toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage de sa commande. Ces demandes seront faites exclusivement par e-mails, afin de garder une trace écrite en cas de litige.

Montant minimum de commande

Le montant minimum de commande pour la France et Belgique est de 25,00 €.

Livraison

Nous avons recours aux sociétés DHL/La Poste pour les livraisons vers la France et la Suisse et GLS (General Logistics Systems) pour les livraisons vers la Belgique et le Luxembourg.

Toutes les livraisons sont effectuées sous 3-5 jours ouvrables suivant la remise du colis au transporteur.
Le client recevra un e-mail de confirmation d'expédition de sa commande le jour de la remise du colis au transporteur.
Le numéro de suivi du colis sera communiqué au client dans l'e-mail automatique d'expédition de sa commande.

En cas de retard d’expédition, un e-mail est envoyé au client pour l'informer de ce retard. Dans cet e-mail, Publikat annoncera une nouvelle date d’expédition du colis.

Note :
Les jours ouvrables correspondent aux jours de la semaine, du Lundi au Vendredi, exceptés les jours fériés. Les délais de livraison ne pourront être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, intempéries ou autres évènements exceptionnels.

Frais de port
Retrouvez la table des frais de livraison ici

Avis de Rétractation

Droit de rétractation

Vous pouvez annuler le contrat pendant un mois sans raisons spécifiques par lettre, fax ou email ou en nous retournant la marchandise. La commande peut être annulée soit dès réception de la confirmation de votre commande, soit dès réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison partielle de marchandises, le délai de rétractation est donc compté dès réception de la première partie des produits renvoyés) et ceci en vertu de l’application de l'article 246 § 2 en liaison avec § 1 alinéa 1 et 2 EGBGB ainsi que § 312g alinéa 1 phrase 1 BGB en liaison avec l'article 246 § 3 EGBGB. Pour bénéficier de votre droit de rétractation, il est impératif d’en faire la demande à la période indiquée. La demande de rétractation doit être adressée à :

Publikat Verlags- und Handels GmbH & Co. KG
Hauptstrasse 204
63814 Mainaschaff
Allemagne

E-mail :
contact@stylefile.fr
Fax : +49 (0)6021/90040-20

Conséquences de la rétractation

Dans le cas d'une rétractation, le client sera remboursé aussi bien des sommes perçues que des intérêts éventuels. Le montant total des sommes perçues ne peut être remboursé que si la marchandise est retournée dans l’état d’origine. Dans le cas où la marchandise retournée est détériorée, un remboursement partiel de la valeur de la marchandise sera effectué. Les détériorations provenant de l’essai des marchandises reçues (comme dans un magasin de détail) ne sont pas considérées comme un frein au remboursement de ces marchandises. En outre, l’essai des marchandises doit être effectué avec soin et de manière à éviter toute détérioration. Le retour des marchandises s’effectue aux risques et périls de notre entreprise. Les marchandises ne pouvant pas être retournées dans un colis seront récupérées chez le client. Le remboursement des sommes perçues sera effectué dans les 30 jours. Pour le client,  le délai de remboursement commence après que la demande de rétractation soit faite ou dès l’expédition des marchandises. Pour notre entreprise, le délai commence dès réception des marchandises.

Fin de la politique de rétractation

Garantie

Les articles sont garantis contre les défauts de conception ou de production pendant 2 ans. Si un article est défectueux, le client aura alors le choix de faire réparer son article, d’être remboursé ou de demander le remplacement par un nouvel article. Publikat se réserve le droit de refuser les réparations si leur coût est supérieur au prix initial du produit, et proposera un remboursement ou remplacera l’article, selon le choix du client.

Réserve de propriété

Publikat Verlags- und Handels GmbH & Co. KG conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du montant de la commande.

Responsabilité

La société Publikat n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Publikat ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Publikat dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive: grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Identification du vendeur

Publikat Verlags- und Handels GmbH & Co. KG
Hauptstrasse 204
63814 Mainaschaff
Allemagne

N° d'identification de T.V.A. : FR 20507719763
                                                     BE 0838250937

N° fiscal: 204/172/56807
Tribunal d’instance Aschaffenburg, Allemagne HRA 3648

Gérance et commandité :
Publikat Verwaltungs GmbH
Représentée par : Jörn Stiller, Markus Christl
Tribunal d’instance Aschaffenburg, Allemagne HRB 9494

Adresse pour réclamations/service et retour des marchandises :
Publikat Verlags- und Handels GmbH & Co. KG
Hauptstraße 204
63814 Mainaschaff
Allemagne

E-mail: contact@stylefile.fr
Téléfax: +49 (0) 6021 / 90040020

Confidentialité des données

Publikat souhaite respecter la vie privée du client et s’engage par conséquent à tout mettre en œuvre pour garantir la protection des données personnelles. Le client pourra prendre connaissance d´éventuels changements aux présentes déclarations à tout moment en consultant les conditions générales de vente sur le site.

Collecte et utilisation des informations
Lors de la création d’un compte client ou lors de demandes via des formulaires (retour de marchandise, contact etc.), le client peut être amené à donner diverses informations personnelles à Publikat. Les cases accompagnées d’un astérisque concernent des informations obligatoires et devront donc être renseignées par le client. Elles sont nécessaires à l’enregistrement et au traitement des commandes ou des demandes, et une absence d’information peut entrainer l’incapacité de Publikat à répondre à la demande de client. Par contre, le client est libre de renseigner ou non toutes les autres cases, qui concernent des informations qui permettraient de mieux connaitre le client et d’améliorer les services qui peuvent lui être proposés.
Il est important que le client indique ses coordonnées exactes. Un numéro de téléphone lui est demandé dans le seul but de le contacter en cas de problème ou d’informations requises pour le traitement de sa commande, et l’adresse email du client doit être indiquée afin de permettre son identification au compte client, de permettre à Publikat de lui envoyer un mail de confirmation de commande et de communiquer avec le client en cas de besoin d’informations complémentaires pour le traitement de la commande.
Publikat garantit au client la confidentialité de ses données personnelles et la non-diffusion à un tiers. Sauf opposition expresse du client, elles sont intégrées dans le fichier clients de la société.

Droit d’accès
Conformément à la loi allemande, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients par e-mail contact@stylefile.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
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Criteo
Lorsque le client visite ce site, son comportement de navigation est analysé et enregistré à des fins marketing par la technologie de Criteo GmbH. Les données concernées sont exclusivement anonymes et en aucun cas personnelles. Ces données sont collectées à l'aide d'un fichier texte (appelé "cookie") enregistré sur l´ordinateur du client. Criteo GmbH analyse son comportement de navigation à l'aide d'un algorithme afin de lui recommander des produits sur des bannières personnalisées présentes sur un réseau de sites (appelés "publishers"). Ces données ne peuvent en aucun cas servir à identifier le client personnellement en tant qu'internaute sur ces sites. Les données collectées sont uniquement utilisées dans le but d'améliorer l´offre de services et de produits de Publikat. Toute autre utilisation ou transmission à des tiers est exclue. Vous pouvez à tout moment être en désaccord avec l’analyse de votre navigation. Rendez-vous sur la page suivante : http://www.criteo.com/fr/juridique/charte-de-la-vie-privee-services-criteo et faites la défiler jusqu’à "Choix de l’utilisateur" et choisissez vos préférences en utilisant le bouton.

Vous trouverez toutes les informations concernant Charte de la vie privée – Services Criteo en cliquant sur le lien suivant : http://www.criteo.com/fr/juridique/charte-de-la-vie-privee-services-criteo

Facebook
Publikat utilise les plugins sociaux (« plugins ») du réseau social facebook.com, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Ces plugins font apparaître le logo Facebook ou sont assortis de la mention « Facebook Social Plugin ». Le client peut trouver une liste exhaustive des Social plugins Facebook ainsi que leur apparence ici: http://developers.facebook.com/docs/plugins/
Si le client visite une page du site web de Publikat contenant un tel plugin, le navigateur du client crée une connexion directe aux serveurs Facebook. Facebook transmet directement le contenu du plugin au navigateur, qui l'intègre à la page web. Par l'intégration des plugins, Facebook est informé du fait que la page web en question a été visualisée. Si le client est connecté à Facebook, Facebook peut associer la visualisation à son compte Facebook. En cas d'interaction avec les plugins, par exemple si le client clique sur le bouton ‘J'aime’ ou s'il formule un commentaire, son navigateur transmet directement l'information à Facebook et l'y stocke. Publikat n´a aucune influence sur le contenu des plugins ni sur la transmission des informations à Facebook.

Pour connaître le but et la portée de la collecte de données et leur utilisation par Facebook, ainsi que les droits associés et configurations possibles pour protéger la vie privée, le client est invité à lire les informations relatives à la protection de la vie privée sur Facebook (http://www.facebook.com/policy.php).
Si le client ne souhaite pas que Facebook collecte des informations le concernant via le site web de Publikat, le client devra se déconnecter de Facebook avant de visiter ce site web.

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Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit allemand et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existante sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions allemandes.

Version imprimable

Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente: version PDF ou TEXTE.